CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Merci de lire ces présentes conditions attentivement avant d’utiliser les services de As 2 Cuir. En utilisant ce site, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions générales de ventes.
Mis à jour en janvier 2021
1 Conditions générales de ventes
Pour passer une commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation d’une commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par As 2 Cuir constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre As 2 Cuir et ses clients.
As 2 Cuir se réserve à tout moment le droit d’effectuer des changements sur son site internet, ses procédures, son organisation et par voie de conséquence sur les présentes Conditions Générales de Vente. Le client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande, sauf si les modifications sont effectuées pour se mettre en conformité avec la loi.
2 Commande et confirmation de commande
Les commandes peuvent s’effectuer à Nono :
Sur Internet : www.as2cuir.com, par e-mail : commande@as2cuir.com. ou info@as2cuir.com
Par téléphone :
au 04 68 54 10 73 depuis la France métropolitaine du mardi au samedi de 9h à 11h30
Au 334 68 54 10 73 depuis les DOM TOM et l’étranger du mardi au samedi de 9h à 11h30.
Les informations contractuelles figurent en langue française. Elles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
Le client dispose néanmoins de la possibilité de modifier sa commande tant que ça reste possible, jusqu’à la date d’envoi des articles.
3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) (TVA + autres taxes éventuelles). Ces prix sont toujours indiqués hors participation aux frais d’expédition et de frais d’emballage et de logistique.
As 2 Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les commandes en cours, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
As 2 Cuir se réserve la possibilité d’effectuer des remises. Aucun caractère obligatoire ou permanent ne saurait exister.
As 2 Cuir n’a pas vocation à commercer avec des professionnels, mais peut toujours le faire s’il le désire.
4 Droit de douane
A l’exception des livraisons en France, As 2 Cuir décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. En conséquence, pour les commandes à destination d’un pays autre que la France métropolitaine le client (vous) est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.
Pour les produits expédiés hors Union européenne (UE) et Départements ou Territoires d’outre-mer (DOM-TOM), le prix des produits figurant sur la facture sera calculé hors taxes. Les éventuels droits de douane, taxes locales, taxes d’état ou droits d’importation seront à l’entière charge et responsabilité du client. Cette responsabilité s’entend notamment vis-à-vis des déclarations ou paiements aux autorités et/organismes du ou des pays concernés.
5 Droit de rétention
Les produits demeurent la propriété exclusive de As 2 Cuir jusqu’à paiement intégral de leurs prix.
6 Disponibilité
As 2 Cuir n’a pas vocation à vendre en multiples quantités les produits présentés sur ce site. En conséquence, As 2 Cuir se réserve de le droit de refuser toutes commandes d’un même produit en quantité multiple.
La présentation des produits sur le site est illustrative. Le fait que le produit soit présenté sur ce site ne revient pas à indiquer que le dit produit est ou sera disponible. Dans tous les cas, la passation de commande nécessitera au préalable la confirmation de la disponibilité de l’article et/ou de sa fabrication par As 2 Cuir.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit ou d’incapacité à le fabriquer après passation de la commande, As 2 Cuir en informera le client par mail à l’adresse mail fournie. La commande sera alors automatiquement annulée, le remboursement effectué sans aucun autre frais.
7 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur l’e-mail de commande.
Les produits sont livrés au plus tôt. La date de livraison estimée figure sur l’e-mail de commande validé par As 2 Cuir et le client. Elle correspond au délai de fabrication de la commande et au délai d’emballage et de logistique. Les frais d’emballage et de logistique seront calculés en fonction de cette dernière.
En cas de commande multiples, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée parmi la date de disponibilité des différents articles. As 2 Cuir se réserve néanmoins la possibilité de fractionner les expéditions.
En cas de retard d’expédition, As 2 Cuir informera son client par e-mail et proposera une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client pourra annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le client a reçu le produit, après son annulation, As 2 Cuir procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine.
Pour toute question ou en cas de problème, nous suggérons à nos clients de nous contacter à l’adresse suivante : info@as2cuir.com.
Vous devez notifier au transporteur et à As 2 Cuir toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis ci-dessous, vous pouvez bénéficier de conditions d’échange et de remboursement prévues.
8 Paiement
Le règlement des commandes s’effectue soit :
Par Paypal à l’ordre de as2cuir@free.fr
Par mandat postal (Western Union) à l’ordre de FERRERO Reynald
Par chèque bancaire à l’ordre de FERRERO Reynald
Le paiement par Paypal se fera dès la commande validée.
En cas de paiement par mandat postal, il se fera à réception de celui-ci.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou en principauté de Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception du dit chèque.
Afin de permettre à As 2 Cuir de gérer au mieux les commandes, le chèque devra être envoyer à As 2 Cuir au plus tôt et dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de commande à :
As 2 Cuir / Ferrero Reynald, 1 rue Fresnel, 66000 Perpignan
9 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En particulier, nos clients bénéficient des dispositions légales relatives à la non-conformité ou aux vices cachés.
En cas d’expédition dans un pays autre que la France métropolitaine, la responsabilité de As 2 Cuir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous souhaitez commander.
Nous nous engageons à apporter l’ensemble de nos moyens au service du client. Néanmoins, notre responsabilité ne saura pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement était dû à une cause en dehors de notre contrôle (cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable). Nous déclinons notamment toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les photos figurent à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires à contacter le service client (cf. article « Service clientèle »).
11 Droit applicable – Litiges
La langue des présentes Conditions Générales de vente est la langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de Perpignan (France) sera seul compétent.
11 Droit de rétractation
Pour tous nos produits fabriqués sur commande, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation qui stipule que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour tout autre produit proposé sur notre site, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, à ses frais et sans motif. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, As 2 Cuir rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) nous permettant leur ré-commercialisation à l’état neuf.
Pour connaitre l’adresse de retour, merci de nous contacter à l’adresse suivante : info@as2cuir.com.
12 Conformité des produits
Nous nous engageons à rembourser ou à échanger (si cela est possible) les produits défectueux, abîmés ou qui ne correspondraient pas à la commande passée par le client.
Dans ce cadre, nous demandons au client de nous renvoyer le ou les produits en y joignant une explication détaillée et écrite décrivant les motifs de son insatisfaction. As 2 Cuir procédera, alors, au choix du client, à l’échange (si cela est possible) ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif précédemment facturé et les frais de retour seront éventuellement remboursés sur présentation des justificatifs.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
13 Remboursement
Dans les hypothèses définies aux articles « Droit de rétractation » et « Conformité des produits », le remboursements des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit aura été exercé.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation mentionnés sur l’e-mail de commande.
14 Vente aux mineurs
Nous ne vendons pas nos produits aux mineurs.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos services que sous la surveillance et l’autorisation expresse d’un parent ou d’un tuteur.
15 Respect de la vie privée
Certaines informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Les informations éventuelles concernant nos clients sont destinées à notre usage exclusif et n’ont pas vocation à être louées ou vendues à des tiers.
Ce site ne met pas en place de technique de mémorisation telle que des cookies et autres dispositifs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci :
De contacter le service client (cf. article « Service clientèle ») en nous précisant les coordonnées concernées (nom, prénom, e-mail adresse, référence client éventuelle).
De signer votre demande et de l’accompagner d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature (conformément à la réglementation en vigueur) .
De préciser l’adresse à laquelle la réponse devra vous être transmise.
Dans un délai de 1 mois maximum suivant la réception de la demande, une réponse sera alors adressée au demandeur.
En tant que client ou prospect nous ayant contacté, vous serez susceptibles de recevoir des offres de As 2 Cuir. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande contactant le service clientèle (cf. article « Service clientèle »).
16 Service clientèle
Pour toute information ou question, merci de nous contacter à l’adresse suivante : info@as2cuir.com.
Pour passer une commande : merci de nous contacter à l’adresse suivante : commande@as2cuir.com ou par téléphone au 04 68 54 10 73 depuis la France métropolitaine, au 334 68 54 10 73 depuis les DOM TOM et l’étranger, du mardi au samedi de 9h à 11h30.
Pour un suivi de commande, ou pour l’exercice du droit de rétractation merci de nous contacter à l’adresse suivante : info@as2cuir.com.
17 Nous informer
Nous engageons quiconque à nous faire part de ses remarques et commentaires relatifs à ces mentions à l’adresse suivante : info@as2cuir.com.